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B01 : Frais de cours

Annotations

Directive no : B01
Responsable : Affaires opérationnelles
Approuvé par : Directeur général
Date d'entrée en vigueur : 2021-10-26

Objet

La présente directive décrit le processus d'établissement et d'approbation des frais de cours du Collège canadien de police (CCP).

Préambule

En vertu des pouvoirs que lui confèrent les politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts, le directeur exécutif du CCP a fixé les frais de cours aux fins d'approbation par le commissaire.

En 2019, conformément au plan de transformation du CCP et sur l'avis du Comité consultatif du CCP, l'État-major supérieur (EMS) a autorisé le Collège à mettre en place, selon une approche graduelle étalée sur trois ans (2020-2022), un modèle de recouvrement des coûts qui permettrait d'atteindre un taux de recouvrement de 100 % en 2022, y compris :

Les hausses de frais devaient être déterminées selon la formule qui existait déjà en attendant que soit établie une nouvelle méthode de calcul des coûts.

En 2021, les résultats présentés en fonction de la nouvelle méthode de calcul ont démontré que les coûts associés aux cours du CCP avaient été sous-évalués par le passé et que, par conséquent, la hausse des frais pour 2022 serait considérable.

Directive

Pour réduire l'incidence immédiate sur les partenaires, les nouvelles hausses des frais se feront par étapes sur une période de deux ans (2022 et 2023). Le calendrier du passage aux frais établis selon la méthode présentée dans la directive B04 (Coûts liés aux cours) variera d'un cours à l'autre, en fonction de l'importance de la hausse des frais s'y rapportant.

Procédure, rôle et responsabilitiés

  1. Chaque année en juin, la Gestion financière fournit au CCP une estimation actualisée des coûts de prestation par étudiant pour chaque cours.
  2. Les Affaires opérationnelles du CCP sont chargées de fixer les frais en fonction des coûts établis selon la méthode présentée dans la directive B04 (Coûts liés aux cours).
  3. Les Affaires opérationnelles du CCP fournissent aux secteurs de programme du CCP les frais de cours proposés.
  4. Les secteurs de programme du CCP sont responsables de déterminer si les frais de cours proposés correspondent à ce qui peut être raisonnablement facturé selon la valeur marchande des cours.
  5. Si les secteurs de programme du CCP déterminent que les frais établis pour un cours donné ne sont pas justifiés par le marché, ils proposent un autre prix, avec raisons à l'appui.
  6. Les frais de cours finaux proposés pour l'année civile suivante doivent être recommandés par les gestionnaires de service de chaque faculté (voir la liste ci-dessous) et approuvés par le directeur exécutif du CCP :
    • le directeur des Activités de gestion;
    • l'off. resp. de la Formation policière avancée;
    • le directeur de l'École des sciences policières.

Cours sur place

  1. Au plus tard le 15 juillet de chaque année, une copie des frais de cours approuvés est fournie au bureau du registraire et transmise aux Communications aux fins de diffusion aux clients du CCP et de publication dans le site Web externe du CCP.

Cours hors site

  1. Les secteurs de programme sont responsables de négocier par protocole d'entente le prix final de leurs cours donnés hors site (voir la directive B05 – Frais de cours hors site).

Erreurs

  1. Si une erreur est découverte dans les coûts liés aux cours ou les frais de cours, il faut la signaler aux Affaires opérationnelles du CCP dès que possible.
  2. Les Affaires opérationnelles du CCP sont responsables de la coordination avec le bureau du registraire, la Gestion financière et les secteurs de programme pour corriger le problème.

Directives connexes

Coûts liés aux cours – B04

Date de modification :