B03 : Subvention de voyage

Préambule

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, la GRC a reçu des fonds pour soutenir les candidats qui suivent des cours au Collège canadien de police (CCP). Ce soutien permet au CCP d'offrir aux candidats un remboursement pour leurs frais de voyage.

Ce programme a pour objectifs :

• de permettre aux employé(es) de différents territoires de mettre en pratique leurs techniques et compétences, ainsi que d'établir des liens en vue de contribuer à l'avancement des techniques policières à l'échelle du pays
• de contribuer à améliorer l'interopérabilité entre les organismes canadiens d'exécution de la loi. L'accessibilité à la formation permet aux organismes de l'extérieur de la GRC de suivre des cours au CCP de façon à favoriser le perfectionnement des compétences policières et la collaboration à des initiatives policières concertées au pays et à l'étranger.

Directive

1. Le CCP offre le remboursement des frais de voyage aller-retour.
2. Candidats admissibles :
   • employés d'un organisme canadien d'exécution de la loi
   • employés d'un organisme d'exécution de la loi à l'étranger.
3. Candidats inadmissibles :
   • employés d'un organisme canadien fédéral.
4. Les frais remboursés se limitent aux frais de l'aller-retour entre le lieu de résidence du candidat et le CCP jusqu&rsqu;à concurrence de 5 000 $ par personne.
5. L'autorisation des dépenses est basée sur la disponibilité des fonds, du mérite ou de la valeur de l'activité en rapport avec le mandat de la Gendarmerie et de la valeur pour les bénéficiaires de l'activité.
6. Le montant remboursé doit être justifié par le reçu original et est établi en fonction de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
7. Les frais de voyage sont remboursés au compte de l'organisme rattaché et non au participant. l'organisme responsable assume les frais d'emblée, puis se voit créditer le montant par le CCP comme frais de voyage.
8. Les frais de voyage pour suivre les ateliers ne sont pas remboursables.
9. Les frais de voyage suivants peuvent être remboursés (sur présentation des reçus originaux) :

Option 1

• un billet aller-retour en classe économique (avion, train, autobus) de la résidence du participant au CCP (réservation de dernière minute : le remboursement pourrait être inférieur si la réservation de dernière minute n'est pas justifiée)
• frais de taxi de la résidence du participant à l'aéroport, si c'est justifié

Les participants du campus d'Ottawa du CCP :

• les frais de taxi de l'aéroport, de la gare ou du terminus d'autobus d'Ottawa au CCP; et,
• à la fin du cours, un bon de taxi sera fourni pour le voyage de retour du CCP à l'aéroport ou à la gare.
  • participants étrangers (y compris les États Unis) : les bons de taxi seront fournis à l'arrivée et au départ pour le transport entre le CCP et l'aéroport ou la gare (les détails seront fournis dans les instructions et directives

Les participants du campus de l'Ouest du CCP :

• les frais de traversier pour un aller-retour
• les frais de location d'une automobile pour le trajet de Vancouver au campus de l'Ouest du CCP – un aller-retour jusqu'à concurrence de 198,13 $
• les frais de location d'une automobile pour le trajet d'Abbotsford au campus de l'Ouest du CCP, -- un aller-retour jusqu'à concurrence de 167,34 $.

Option 2 (Les participants du campus d'Ottawa et du campus de l'Ouest du CCP)

• kilométrage effectué à bord d'un véhicule personnel ou de service pour l'aller-retour (selon la Directive sur l'aide au transport quotidien, annexe A, du Conseil mixte national) de la résidence du participant au CCP, jusqu'à concurrence du prix le plus bas du billet d'avion pour le trajet équivalent
• les frais de péage sur les autoroutes principales.

10. Le CCP n&rsqu;assume pas les frais administratifs engagés lorsque le participant modifie la date de ses déplacements.
11. Les frais des déplacements pour rentrer au foyer durant le cours sont à la charge du service d'attache, et ne sont donc pas remboursables par le CCP.

Procédure, rôle et responsabilitiés

1. Le participant recevra des exemplaires du formulaire 2937 (État de dépense – frais de transport d'un participant à un cours) au premier jour de la formation.
2. Le participant doit remplir le formulaire 2937 sur place et le remettre à l'administrateur du cours assorti des reçus originaux, et ce, avant son départ.
3. L'administrateur transmettra les formulaires dûment remplis aux Services des finances du CCP.
4. Au besoin, on remettra au participant un exemplaire de l'état de dépense approuvé qu&rsqu;il puisse présenter au service des finances de son service d'attache pour être versé en dossier.

Directives connexes

Conseil national mixte de la fonction publique du Canada

Date de modification :

2022-06-17