Conditions d'utilisation des ressources électroniques
La bibliothèque du Collège Canadien de Police signe des contrats de licences avec ses fournisseurs de ressources électroniques qui en régissent l'utilisation.
- Ces licences sont des contrats formels.
- Votre accès à une ressource peut être bloqué si une utilisation inappropriée est découverte.
- Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès pour toute l'institution.
Il est votre responsabilité de connaître et respecter les conditions d'utilisation suivantes:
- L'accès aux ressources électroniques de la bibliothèque est réservé aux clients autorisés: les étudiants et employés du Collège Canadien de Police en plus des employés de la GRC. Selon les termes de la plupart des licences, les clients sur place sont également autorisés.
- Conformément à la Loi sur le droit d'auteur, les clients autorisés peuvent voir, télécharger, copier, imprimer et sauvegarder une seule copie de leurs résultats de recherche ou une seule copie d'articles individuels (et non pas des numéros entiers), pour leur usage personnel, à des fins de recherches ou à des fins pédagogiques.
- Il est interdit de recourir à des robots ou à des agents intelligents pour télécharger ou rassembler systématiquement des éléments de ces produits.
- Il est interdit de transmettre, diffuser ou rendre disponibles d'autre façon à des usagers ou à des entités non autorisés le contenu de ces ressources.
- L'utilisation de ces ressources à des fins commerciales est interdite.
Nous vous remercions de votre collaboration.
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